Politique d'utilisation acceptable
Dernière mise à jour : 24 juillet 2025
La présente Politique d'utilisation acceptable (« PUA ») définit les usages interdits des services de Patrii Cloud. En utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer à cette politique. Toute violation peut entraîner la suspension ou la résiliation du service.
Activités interdites
Les activités suivantes sont strictement interdites sur notre plateforme :
Activités illégales
- Toute activité contraire aux lois fédérales, provinciales ou locales canadiennes
- Diffusion de contenu ou de matériel illégal
- Facilitation de jeux de hasard illégaux, de fraude ou de blanchiment d'argent
- Violation des lois sur le contrôle des exportations ou des sanctions
- Atteinte aux droits de propriété intellectuelle
Atteintes à la sécurité
- Accès non autorisé à des systèmes ou à des données
- Diffusion de logiciels malveillants, de virus ou de code malveillant
- Hameçonnage, ingénierie sociale ou tentatives de fraude
- Attaques par déni de service (DoS) ou par déni de service distribué (DDoS)
- Balayage réseau ou tests de vulnérabilité sans autorisation
Abus de ressources
- Minage de cryptomonnaie sans autorisation explicite
- Consommation excessive de ressources de calcul
- Exploitation de serveurs mandataires ou de relais ouverts
- Perturbation volontaire des services d'autres utilisateurs
- Contournement des quotas ou des limites d'utilisation
Contenus interdits
- Hébergement ou diffusion de matériel d'exploitation d'enfants
- Contenu faisant la promotion de la violence, du terrorisme ou de la haine
- Harcèlement, traque ou contenu menaçant
- Diffusion d'images intimes sans consentement
- Pourriel ou communications de masse non sollicitées
Pratiques de sécurité requises
Tous les utilisateurs doivent :
- Protéger vos identifiants d'authentification
- Maintenir les logiciels et les applications à jour avec les correctifs de sécurité
- Mettre en place des contrôles d'accès appropriés
- Signaler rapidement les incidents de sécurité
- Respecter la réglementation sur la protection des données
- Chiffrer les données sensibles
Application et conséquences
Les violations de la présente PUA peuvent entraîner :
- Avertissement ou avis de manquement
- Suspension temporaire des services
- Résiliation définitive du compte
- Retrait du contenu en cause
- Signalement aux autorités policières
- Poursuites en dommages-intérêts
Signaler des violations
Pour signaler une violation de la PUA ou un usage abusif de nos services :
Courriel
Délai de réponse
Nous visons une réponse en moins de 24 heures
Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente PUA au besoin. Les modifications importantes seront communiquées par courriel ou par le tableau de bord du service. L'utilisation continue après une modification constitue une acceptation.