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Politique d'utilisation acceptable

Politique d'utilisation acceptable

Dernière mise à jour : 24 juillet 2025

La présente Politique d'utilisation acceptable (« PUA ») définit les usages interdits des services de Patrii Cloud. En utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer à cette politique. Toute violation peut entraîner la suspension ou la résiliation du service.

Activités interdites

Les activités suivantes sont strictement interdites sur notre plateforme :

Activités illégales

  • Toute activité contraire aux lois fédérales, provinciales ou locales canadiennes
  • Diffusion de contenu ou de matériel illégal
  • Facilitation de jeux de hasard illégaux, de fraude ou de blanchiment d'argent
  • Violation des lois sur le contrôle des exportations ou des sanctions
  • Atteinte aux droits de propriété intellectuelle

Atteintes à la sécurité

  • Accès non autorisé à des systèmes ou à des données
  • Diffusion de logiciels malveillants, de virus ou de code malveillant
  • Hameçonnage, ingénierie sociale ou tentatives de fraude
  • Attaques par déni de service (DoS) ou par déni de service distribué (DDoS)
  • Balayage réseau ou tests de vulnérabilité sans autorisation

Abus de ressources

  • Minage de cryptomonnaie sans autorisation explicite
  • Consommation excessive de ressources de calcul
  • Exploitation de serveurs mandataires ou de relais ouverts
  • Perturbation volontaire des services d'autres utilisateurs
  • Contournement des quotas ou des limites d'utilisation

Contenus interdits

  • Hébergement ou diffusion de matériel d'exploitation d'enfants
  • Contenu faisant la promotion de la violence, du terrorisme ou de la haine
  • Harcèlement, traque ou contenu menaçant
  • Diffusion d'images intimes sans consentement
  • Pourriel ou communications de masse non sollicitées

Pratiques de sécurité requises

Tous les utilisateurs doivent :

  • Protéger vos identifiants d'authentification
  • Maintenir les logiciels et les applications à jour avec les correctifs de sécurité
  • Mettre en place des contrôles d'accès appropriés
  • Signaler rapidement les incidents de sécurité
  • Respecter la réglementation sur la protection des données
  • Chiffrer les données sensibles

Application et conséquences

Les violations de la présente PUA peuvent entraîner :

  • Avertissement ou avis de manquement
  • Suspension temporaire des services
  • Résiliation définitive du compte
  • Retrait du contenu en cause
  • Signalement aux autorités policières
  • Poursuites en dommages-intérêts

Signaler des violations

Pour signaler une violation de la PUA ou un usage abusif de nos services :

Courriel

Délai de réponse

Nous visons une réponse en moins de 24 heures

Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente PUA au besoin. Les modifications importantes seront communiquées par courriel ou par le tableau de bord du service. L'utilisation continue après une modification constitue une acceptation.