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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10 novembre 2026

1. Introduction

Patrii Québec inc. (« nous », « notre » ou « nos »), l'entreprise qui vend les services Patrii Cloud, s'engage à protéger votre vie privée. La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements lorsque vous utilisez les services de notre plateforme infonuagique souveraine canadienne.

2. Renseignements que nous recueillons

2.1 Renseignements personnels

  • Nom et coordonnées (courriel, numéro de téléphone, adresse)
  • Identifiants du compte et données d'authentification
  • Renseignements de facturation et de paiement
  • Renseignements sur l'entreprise et le poste

2.2 Renseignements d'utilisation

  • Données et mesures d'utilisation des services
  • Données de journalisation (adresses IP, type de navigateur, heures d'accès)
  • Données de performance et de diagnostic
  • Données d'utilisation de l'API et d'intégration

3. Comment nous utilisons vos renseignements

Nous utilisons les renseignements recueillis pour :

  • Fournir et maintenir nos Services
  • Traiter les transactions et la facturation
  • Communiquer avec vous au sujet des services et des mises à jour
  • Améliorer nos services et développer de nouvelles fonctionnalités
  • Assurer la sécurité et prévenir la fraude
  • Respecter nos obligations légales

4. Communication et divulgation des renseignements

Nous ne vendons, n'échangeons ni ne louons vos renseignements personnels. Nous pouvons communiquer des renseignements :

  • Avec votre consentement
  • Pour respecter nos obligations légales
  • Pour protéger nos droits et prévenir la fraude
  • Avec des fournisseurs de services liés par des ententes de confidentialité
  • Dans le cadre d'une transaction commerciale (fusion, acquisition)

5. Emplacement des données et souveraineté

Toutes les données sont stockées exclusivement dans des centres de données canadiens. Nous ne transférons aucun renseignement personnel à l'extérieur du Canada sans votre consentement explicite. Cela garantit la conformité aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée et préserve la souveraineté des données.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité conformes aux normes de l'industrie, notamment :

  • Chiffrement en transit et au repos
  • Audits et évaluations de sécurité réguliers
  • Contrôles d'accès et authentification
  • Procédures d'intervention en cas d'incident
  • Formation des employés sur la protection des données

7. Conservation des données

Nous conservons les renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique ou comme l'exige la loi. Lorsque les données ne sont plus nécessaires, nous les supprimons ou les anonymisons de façon sécuritaire.

8. Vos droits en matière de vie privée

En vertu de la loi canadienne sur la protection de la vie privée, vous avez le droit :

  • Accéder à vos renseignements personnels
  • Corriger des données inexactes
  • Supprimer vos renseignements personnels
  • Limiter certains traitements ou s'y opposer
  • Portabilité des données
  • Retirer votre consentement

Pour exercer ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à privacy@patrii.ca

9. Témoins et suivi

Nous utilisons des témoins et des technologies similaires pour améliorer votre expérience. Pour obtenir des renseignements détaillés, veuillez consulter notre

Politique relative aux témoins

10. Protection de la vie privée des enfants

Nos Services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants.

11. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification importante par courriel ou par l'intermédiaire de nos Services. Votre utilisation continue constitue une acceptation de la politique mise à jour.

12. Coordonnées

Pour toute question ou préoccupation relative à la protection de la vie privée :

Courriel : privacy@patrii.ca

Adresse : Patrii Québec inc., Service de la protection des renseignements personnels, 927 Dalhousie, St-Jérôme (Québec) J5L 0A7, Canada

Responsable de la protection des renseignements personnels : dpo@patrii.ca