Entente de niveau de service
Dernière mise à jour : 24 juillet 2025
La présente entente de niveau de service (« SLA ») régit l'utilisation des services Patrii Cloud et définit les engagements en matière de disponibilité du service.
1. Disponibilité du service
Service
Cible de disponibilité
La disponibilité est calculée sur une base mensuelle, en excluant les fenêtres de maintenance planifiée.
2. Crédits de service
Si nous ne respectons pas nos engagements de disponibilité, vous êtes admissible à des crédits de service :
Disponibilité mensuelle
Crédit de service
3. Définitions
4. Exclusions de la SLA
La présente SLA ne s'applique pas :
- Fonctionnalités ou services désignés comme alpha, bêta ou en aperçu
- Interruptions causées par des facteurs hors de notre contrôle raisonnable
- Mauvaises configurations du Client ou cas d’utilisation non pris en charge
- Suspension pour manquement aux Conditions de service
- Maintenance planifiée effectuée avec un préavis adéquat
- Problèmes découlant de logiciels ou de services tiers
- Cas de force majeure
5. Délais de réponse du soutien
Nous offrons un soutien par paliers assorti des engagements de délai de réponse suivants :
Niveau de gravité
Première réponse
Résolution visée
6. Fenêtres de maintenance
Maintenance planifiée
La maintenance planifiée est effectuée pendant notre fenêtre de maintenance : le dimanche de 2 h à 6 h (HNE). Nous donnons un préavis d'au moins 7 jours pour toute maintenance planifiée.
Maintenance d'urgence
Une maintenance d'urgence peut être effectuée avec un préavis aussi long que les circonstances le permettent raisonnablement.
7. Surveillance et rapports
Nous surveillons nos services en continu et fournissons :
- Page d'état en temps réel à status.patrii.ca
- Avis d'incident proactifs
- Rapports mensuels de disponibilité
- Historique de disponibilité
- API pour vérifier l'état par programmation
8. Responsabilités du client
Afin d'assurer une prestation de service optimale, les clients doivent :
- Tenir vos coordonnées à jour
- Mettre en place des stratégies de sauvegarde appropriées
- Suivre les bonnes pratiques de sécurité
- Signaler rapidement les problèmes avec les détails nécessaires
- Utiliser des logiciels clients compatibles
- Prévoir un plan de reprise après sinistre
9. Processus de demande de crédits de service
Pour demander des crédits de service :
- Soumettre une demande dans les 30 jours suivant l'incident
- Indiquer les renseignements de votre compte et les services touchés
- Fournir les dates et heures d'indisponibilité
- Nous examinerons la demande et y répondrons dans un délai de 10 jours ouvrables
- Les crédits approuvés sont appliqués à votre prochaine facture
10. Modifications de la présente SLA
Nous pouvons modifier la présente SLA moyennant un préavis de 30 jours. L'utilisation continue des services après les modifications constitue une acceptation de la SLA modifiée.
11. Coordonnées
Pour toute demande relative à la SLA :
Courriel du soutien
Page d'état